CMS FRANCIS LEFEBVRE
Le green deal de l’Union européenne, l’obligation jurisprudentielle de rendre effectifs les engagements climatiques et les avancées de la loi Climat et résilience interdisent le statu quo dans le domaine des infrastructures.
En effet, la faisabilité des projets est de plus en plus conditionnée à leur soutenabilité écologique : les externalités négatives sont scrutées à la loupe et les interactions de l’infrastructure avec son environnement sont également mesurées. Les vertus d’une infrastructure impactent jusqu’à son mode de financement.
Ainsi, plus que jamais, la transition écologique des infrastructures est en marche : la manière de construire les projets doit être repensée et leur montage juridique et financier doit évoluer. Nous vous proposons quelques pistes pour y parvenir.
Program: news.cms-fl.com
LINKLATERS
Format: hybrid event
WHITE & CASE
A l’occasion de l’InfraWeek 2021, White & Case, en collaboration avec Paris Europlace, a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur « Le traitement du risque contentieux dans les projets publics en France ».
Les projets publics réalisés sous la forme de contrats publics complexes (PPP et concessions notamment) peuvent susciter des recours des tiers, tant au stade de la passation de ces contrats que lors de leur exécution.
Quels sont les principaux risques contentieux à prendre en compte ? Comment traiter ces risques dans la documentation de projet et de financement ?
Intervenants :
- Jean-Luc Champy
Associé, Droit public
White & Case
- Amaury de Feydeau
Associé, Financement de projets
White & Case
- Quirec de Kersauson
Collaborateur senior, Droit public
White & Case
- Paul Loisel
Collaborateur senior, Financement de projets
White & Case
- Arnaud de Bresson
CEO
Paris Europlace
Format: webinar
